Qui paie l’expert-comptable du CE ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est obligatoire de mettre en place un comité d’entreprise. L’employeur dirige ce groupe qui est généralement composé de représentants du personnel et des syndicaux. Selon l’article L.2325-35 du Code du travail, le comité d’entreprise dispose le droit de faire appel à un expert-comptable de son choix après observation de l’examen annuel des comptes prévus.
Bien évidemment, cela a pour but de favoriser la situation financière et sociale de l’entreprise ! En exemple, l’expert-comptable peut assister le CE en gérant les comptes de l’entreprise, ou en conseillant le dirigeant sur le domaine de l’emploi. Recourir à un expert-comptable est un réel atout pour comprendre les flux financiers et pour identifier les problématiques au sein de l’organisation.
D’autres réponses à vos questions sur notre FAQ experts-comptables.

Dans quel contexte dois-je faire appel à un expert-comptable ?

Globalement, le CE a besoin d’un expert-comptable pour des missions encadrées par le code du travail : l’examen annuel des comptes et comptes prévisionnels, l’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou l’étude du rapport sur la participation des salariés… pour plus d’informations consultez cette page.

Quel est expert-comptable qui peut être en charge du CE ?

La première chose avant d’aborder un expert-comptable, est de se demander : quelles missions celui-ci va-t-il devoir piloter ? Doit-il gérer un examen annuel des comptes ou bien des missions légales ?
Pour le CE nous vous recommandons de choisir un expert-comptable spécialisé en comité d’entreprise car contrairement à un expert-comptable classique celui-ci saura s’adapter rapidement à votre société.

Qui finance l’expert-comptable en CE ?

Bien que cela paraît simple, engager un expert-comptable au sein d’une entreprise n’est pas une tâche facile. En effet, il est nécessaire d’organiser une réunion entre tous les membres du CE pour voter s’il faut prendre un expert-comptable ainsi la validation s’effectue en fonctions de la majorité des membres. L’employeur, est dans tous les cas le financeur de l’expert-comptable ! Bien que durant le vote, le président du CE ne peut participer, celui-ci a le droit de contester l’étendu de l’expertise en justice.

D’autres questions fréquentes :