La lettre de mission de l'expert comptable

Cela fait partie du rôle de l’expert-comptable de réaliser une lettre de mission pour chaque client désirant une prestation d’un cabinet comptable. Elle est donc rédigée obligatoirement tant pour les nouveaux clients que pour les plus habitués, et est considérée comme étant un outil de protection et d’information pour le professionnel. Plus d’informations sur le rôle et les missions de l’expert-comptable.

Il y a de nombreux avantages à la rédaction d’une lettre de mission. Tout d’abord, en termes d’organisation. Cela permet en effet au cabinet d’établir les différentes responsabilités instaurées (responsabilité civile notamment), mais aussi de limiter les risques de mise en cause de celles-ci. La lettre de mission et ses comptes rendus peuvent constituer une preuve des engagements de prestations et de conseils de la part du professionnel, mais aussi des obligations de son client.

Ainsi, vous pourrez trouver dans une lettre de mission la nature et les limites précises de la prestation, les diverses clauses juridiques engagées, ou encore les modalités de paiement et les honoraires. Elle comporte aussi diverses clauses essentielles telles que la durée de mission et ses modalités de renouvellement, les modalités de résiliation ou le droit de rétention si les honoraires n’ont pas été payés par le client. Les conditions de ruptures de contrat en cours d’année et les signatures des deux parties sont exigées sur la lettre, ce qui limite au maximum les risques de litiges ou de mésententes. En cas de non-signature du client l’expert-comptable ne pourra mener à bien les missions requises, sauf s’il parvient à prouver que toutes les informations ont été transmises.

Si un litige intervient, la lettre de mission permet d’examiner et d’apprécier devant un juge la responsabilité engagée par l’expert-comptable. C’est donc un document d’une importance primordiale, sa rédaction doit être consciencieusement réfléchie. Elle peut être modifiée ou mise à jour en cas d’évolution des limites et prestations fixées : c’est ce que l’on appelle un avenant.

 

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