L'obligation de résultat chez l'expert-comptable

L’obligation de résultat est une obligation qui contraint un professionnel à atteindre un résultat déterminé au préalable (d’où sa seconde appellation « obligation déterminée »). S’il n’y parvient pas, sa responsabilité est engagée de manière automatique (plus d’informations sur le rôle et les missions de l’expert-comptable). Il peut néanmoins prouver qu’un cas de force majeure (cause étrangère, imprévisible et irrésistible) est intervenu lors de la réalisation de sa prestation, expliquant ainsi pourquoi il n’est pas parvenu au résultat escompté. Ainsi sa responsabilité ne sera pas remise en cause.
Pour illustrer cette définition, prenons l’exemple d’un chauffeur de taxi : celui-ci est tenu de transporter un client d’un point A à un point B. Le lieu est précis, et le chauffeur engage sa responsabilité tant qu’il n’aura pas atteint le résultat promis. L’obligation de résultat pour un vendeur serait en revanche de livrer un produit en temps et en heure, mais aussi en parfait état à un client, comme convenu dans le contrat de vente.

Cette obligation se différencie de l’obligation de moyens. En effet, le professionnel n’est pas contraint d’arriver à un résultat prédéterminé mais de faire tout son possible pour atteindre un objectif visé. Sa responsabilité n’est pas engagée si le résultat n’est pas atteint. Par exemple, les personnes rattachées à des professions médicales se sont engagées à déployer tous les moyens et efforts possibles pour soigner un patient mais ne peuvent s’engager à guérir complètement.

L’expert-comptable a donc, par définition, une obligation de moyens. En effet, il n’a pas à travailler de telle sorte qu’un résultat précis et donné au préalable par le client soit inscrit sur les différents documents qu’il va rédiger. Cependant, il est tenu de faire tout son possible pour accomplir ses prestations dans les délais escomptés, et de fournir un travail de qualité en toute honnêteté. Ces notions sont par ailleurs retrouvées dans le Code déontologique des Experts-Comptables et sont de rigueur si le professionnel souhaite s’inscrire à l’Ordre et/ou continuer à exercer.

Articles associés