En France, le nombre de travailleurs indépendants explose d’année en année. Le métier de freelance séduit les Français recherchant une liberté et un épanouissement au travail. Après avoir été persuadé de se lancer en freelance, il faut à présent déterminer le statut juridique, car le terme freelance ne correspond pas à un statut social. Nous vous éclairons sur les différents statuts adéquats pour le métier de freelance.
L’importance du choix du statut juridique
Choisir sa forme juridique pour son entreprise est une étape indispensable pour bien débuter. Il ne faut pas confondre le régime fiscal et social de l’entreprise avec le statut juridique. Effectivement, le régime va désigner l’imposition et la couverture social auquel le freelance sera soumis.
Le choix du statut doit être adapté à l’activité, ainsi il est important d’anticiper le chiffre d’affaires attendu, le mode rémunération, la nature de l’activité et les moyens.
Il existe deux statuts pour les travailleurs indépendants : l’entreprise individuelle et la société.
En définition, l’entreprise individuelle n’a pas de personne moral contrairement à la société, qui distincte une personne physique et morale.
Le choix d’une société
Bien que souvent, les freelances favorisent l’EURL, il est possible pour le travailleur indépendant de choisir le statut SASU.
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) se rapproche d’une SARL, cependant, ce statut est composé d’un seul associé contrairement à la SARL.
Les critères d’une EURL :
En cas de difficultés, le patrimoine personnel est protégé.
Les formalités de création ne sont pas simplifiées, il faut anticiper un budget pour ces dernières.
Selon la loi Sapin 2, on peut bénéficier du régime micro-entreprise en étant gérant associé.
En choisissant l’EURL, il y a une affiliation au régime social des travailleurs indépendants.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un statut qui peut correspondre aux freelances.
Les points à retenir d’une SASU :
Ce statut protège également le patrimoine personnel en cas de difficultés.
Les bénéfices sont soumis aux impôts sur les sociétés.
Il n’y a pas de régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur.
En cas de rémunération, il faudra établir des bulletins de paie.
En général, L’EURL offre une crédibilité aux yeux des partenaires et aux yeux des banques.
Les avantages de choisir une société sont :
Le patrimoine personnel est protégé, ainsi, la responsabilité du gérant est limitée.
Il est facile de passer d’une EURL à une SARL en cas de développement.
Néanmoins, il ne faut pas oublier que la création, les formalités et les réglementations sont plus complexes et coûteuses qu’une entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle
Bien que ce statut engage la responsabilité sur le patrimoine personnel, le statut de l’entreprise individuelle présente quelques atouts significatifs :
Tout d’abord, il est beaucoup moins coûteux qu’une création de société (environ 200 euros en moins) et sa création est simplifiée.
Il est aussi possible d’opter pour le régime micro-entreprise et auto-entrepreneur
Dans le premier cas, le bénéfice correspond aux résultats réels de l’entreprise (charges – recettes), il sera possible de choisir un régime réel simplifié où la comptabilité sera simplifiée et le paiement de TVA annuel au lieu de mensuel. Dans le cas d’un régime auto-entrepreneur, l’EI paye des charges selon le pourcentage de chiffre d’affaires. Les atouts de ce régime sont nombreux et conséquents pour certaines raisons : son immatriculation est simplifiée, il est possible de pratiquer une activité complémentaire, la comptabilité est simplifiée et des aides sont accordées.
N’oublions pas que l’EIRL permet de réduire le risque de la responsabilité sur le patrimoine personnel étant donné, qu’il sépare le patrimoine personnel et professionnel.
Le portage salarial
Pour ceux qui sont frileux à l’idée de se lancer dans le métier de freelance sans prendre de risques, il existe le portage salarial. Depuis 2008, ce dispositif met en relation le freelance, la société de portage salarial et le client : un dossier complet sur ce dispositif est disponible sur le site cadresenmission.com. Ainsi, le client paie les prestations auprès de la société portage qui par la suite, rémunère le freelance. Le freelance bénéficie donc des avantages mais aussi d’une couverture sociale et de chômage car il reçoit un bulletin de paie venant du portage salarial.
Les avantages de faire appel au portage salarial sont multiples :
Le freelance sous contrat CDD/CDI bénéficie des mêmes droits sociales que les salariés. Ainsi, en cas d’arrêt d’activité, le freelance peut jouir des allocations chômages.
L’entreprise de portage salarial aide à trouver les missions adéquates pour le freelance.
La gestion administrative est simplifiée
Il existe de nombreux statuts pour les travailleurs indépendants mais qui nécessite une réflexion en amont pour définir laquelle est la plus adaptée à la situation. Nous conseillons l’EURL en cas d’association futur et le statut d’auto-entrepreneur pour tester un concept s’il y a peu de dépenses à venir.
Le portage salarial peut s’avérer intéressant pour se lancer dans le métier de freelance sans prendre de risques.
En aucun cas, aucun régime ne dispense le freelance de se souscrire à une assurance pour son activité. Pour faire le point sur le projet de création d’entreprise, l’expert-comptable est un professionnel qui accompagne et conseille sur le choix du statut juridique.
Quelques questions d’entrepreneurs :
- Comment choisir son expert-comptable ?
- Que fait un expert-comptable?
- Quel sont les honoraires moyens d’un expert-comptable ?
- Est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable quand on créer une entreprise ?
- Quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable ?
- Combien coûte un bilan fait par un expert-comptable en général ?
- Un auto-entrepreneur doit-il avoir recours à un expert-comptable ?
